Accompagnement d'un conseil juridique
Travailler avec un avocat sur l'examen du titre, la relecture des contrats, la procuration et la demande de citoyenneté.
- Examen du titre et des inscriptions
- La promesse de vente
- Sécurisation du paiement
- Établissement de la procuration
- Représentation dans la demande de citoyenneté
Comment nous menons ce service
Ces étapes décrivent l'étendue du travail, non son ordre.
Le titre est examiné avant l'achat
L'existence d'une hypothèque, d'une saisie, d'une servitude ou d'une interdiction de vendre au registre ; la concordance entre l'urbanisme et la désignation portée au titre ; la délivrance du certificat de conformité — tout cela est examiné AVANT la vente. Faire cette vérification après le transfert ne résout pas le problème, cela ne fait que le révéler.
Le contrat et la sécurité du paiement
Pour un achat sur plan, faire établir la promesse de vente devant notaire et la faire inscrire au registre renforce la position de l'acheteur en cas de retard de livraison. Effectuer les paiements par banque et en même temps que le transfert protège l'acheteur et satisfait l'exigence documentaire de la demande de citoyenneté.
Vekâletname
Si vous ne pouvez pas être dans le pays, les démarches peuvent être menées par procuration. Son périmètre reste étroit : seule l'opération en cause et les pouvoirs qu'elle exige y figurent. Une procuration établie à l'étranger doit l'être auprès d'un consulat turc ou porter une apostille.
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Parlons de votre situation et déterminons ensemble ce dont vous avez réellement besoin.
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