Résidence par investissement
Préparation de la demande de titre de séjour fondée sur la propriété, suivi du rendez-vous et gestion des renouvellements.
- La vérification d'éligibilité
- Constitution du dossier
- Rendez-vous et suivi du dossier
- Déclaration d'adresse et assurance santé
- Rappel de l'échéance de renouvellement
Comment nous menons ce service
Ces étapes décrivent l'étendue du travail, non son ordre.
L'éligibilité est vérifiée d'abord
Tous les biens ne fondent pas un titre de séjour : la nature du bien, son inscription au registre et le nom qui y figure sont déterminants. La nécessité de demandes distinctes pour les proches est également tranchée dès le départ. Cette vérification précède la constitution du dossier ; une inéligibilité découverte plus tard coûte du temps et le rendez-vous.
Le dossier et le rendez-vous
Le formulaire, le passeport et les titres de propriété, la déclaration d'adresse et l'assurance santé sont réunis dans un même dossier. Le rendez-vous est pris via le système et, à mesure que la date approche, la validité de chaque pièce est vérifiée : un seul document périmé oblige à reprendre rendez-vous.
Le renouvellement est ce qu'on oublie
Le titre est délivré pour une durée déterminée et la demande de renouvellement doit être déposée avant son expiration. Le problème le plus courant est de laisser passer cette date ; le rappel nous incombe, le calendrier ne repose pas sur vous. Au renouvellement, la persistance de la propriété et de l'assurance est de nouveau justifiée.
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