Citoyenneté & Investisseurs étrangers
Le coût réel de la demande de citoyenneté : qu'est-ce qui s'ajoute au prix du bien ?
Le seuil de 400.000 dollars n'est qu'un début. Droits de mutation, évaluation, traduction, frais de résidence et de passeport, poste par poste — quel est le total pour une famille de quatre personnes ?
Le point sur lequel les investisseurs étrangers se trompent le plus souvent est de baser leur budget uniquement sur 400.000 dollars. Pourtant, les frais qui s'ajoutent au prix du bien peuvent porter le total à plus de vingt mille dollars pour une famille de quatre personnes. Nous détaillons ces postes un par un ci-dessous.
Frais liés au bien immobilier
- Droits de mutation (Tapu harcı) — quatre pour cent du prix de vente. Légalement partagés à parts égales entre l'acheteur et le vendeur, mais dans la pratique, ils sont souvent laissés à la charge de l'acheteur.
- Rapport d'évaluation — obtenu auprès d'une institution agréée par le SPK et obligatoire. C'est le document principal prouvant que le seuil est atteint.
- Capital renouvelable et frais de transaction du registre foncier — des postes petits mais oubliés.
Lors d'un achat de 400.000 dollars, les seuls droits de mutation s'élèvent à environ 16.000 dollars. Mettre par écrit dès le départ à qui appartiendront les droits lors des négociations permet d'éviter les litiges ultérieurs.
Frais payés par personne
Les postes suivants sont payés séparément pour chaque personne incluse dans la demande. Lorsque le conjoint et les enfants sont inclus, le total augmente rapidement.
- Visa d'entrée
- Frais d'immatriculation et de permis de résidence
- Coût du passeport
- Taxe de certificat de citoyenneté
- Frais de traitement de la demande
- Assurance maladie obligatoire
- Obtention du numéro d'identification fiscale
- Traduction assermentée et notariale des documents
Le total de ces postes se situe autour de mille cinq cents dollars par personne. Pour une famille de quatre personnes, ce seul groupe approche les six mille dollars.
Frais payés une seule fois par dossier
- Ouverture de compte dans une banque turque et frais associés
- Frais de rapport d'évaluation
- Honoraires d'avocat et de conseil le cas échéant
Les honoraires d'avocat et de conseil ne sont pas fixes et n'apparaissent souvent pas du tout dans les tableaux de coûts. Demandez clairement si ce poste est inclus lors de l'obtention d'un devis.
Le temps est aussi un coût
Le processus prend en moyenne huit mois. La préparation des documents prend deux à quatre semaines, l'achèvement de l'investissement cinq à six semaines, le permis de résidence jusqu'à quatre semaines, et l'enquête de sécurité et d'archives trois à quatre mois. Ce calendrier se raccourcit ou s'allonge en fonction de l'exhaustivité du dossier.
Le fait que 400.000 dollars soient bloqués pendant huit mois représente un coût important en soi, si l'on considère leur rendement alternatif. L'avantage de la voie immobilière par rapport aux autres voies apparaît précisément ici : le bien continue de générer des revenus locatifs pendant cette période.
Comment établir le budget ?
Règle pratique : ajoutez une marge de cinq à six pour cent au prix du bien. Pour un achat de 400.000 dollars, un budget de 420.000 à 425.000 dollars laisse un coussin raisonnable pour les imprévus. Les chiffres sont affectés par les fluctuations des taux de change et les modifications réglementaires ; faites confirmer les montants actuels avant la transaction.
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