Documents requis lors du transfert de propriété et processus étape par étape

Le transfert de propriété (tapu) est l'étape la plus courte mais la plus critique du processus d'achat. Le report d'un rendez-vous en raison d'un document manquant signifie une perte de temps et, dans certains cas, des coûts supplémentaires.

Documents requis du vendeur

• Pièce d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport)
• Titre de propriété (tapu senedi, le cas échéant)
• Police d'assurance tremblement de terre obligatoire (DASK)
• Certificat de valeur vénale immobilière délivré par la municipalité
• Certificat d'autorisation d'utilisation de bâtiment pour l'immeuble (iskân / permis d'habiter)
• Certificat de performance énergétique (EKB)

Documents requis de l'acheteur

• Pièce d'identité
• Une photo d'identité
• Lettre d'hypothèque de la banque si un crédit est utilisé
• Traduction du passeport et numéro fiscal pour les acheteurs de nationalité étrangère

Quel est le montant des frais de titre de propriété (tapu harcı)?

Les frais de mutation du titre de propriété sont calculés au taux total de %4 sur le prix de vente et sont, en règle générale, partagés à parts égales entre l'acheteur et le vendeur. En pratique, ils peuvent également être payés en totalité par une seule partie selon l'accord des parties. De plus, des frais de capital de roulement sont perçus.

Déclarer un prix de vente inférieur sur le titre de propriété entraîne des conséquences défavorables pour l'acheteur concernant l'impôt sur les plus-values futures. Déclarez le prix réel.

Transaction par procuration

Si l'une des parties ne peut pas être présente au rendez-vous, une procuration établie par un notaire, contenant une autorisation spéciale pour la vente immobilière, est requise. Les procurations générales ne sont pas acceptées par la plupart des directions du cadastre et de la conservation foncière (tapu müdürlüğü).

Nos consultants vous accompagnent à chaque étape, de la prise de rendez-vous au paiement des taxes.